Discrimination sexuelle: victoire historique de 10 salariées contre ST MICROELECTRONICS

Une condamnation record pour une affaire inédite

Le 26 octobre 2023, 10 salariées techniciennes et cadres, syndiquées de la CGT, ont fait condamner des sociétés du groupe ST MICROELECTRONICS pour discrimination sexuelle dans l’évolution de carrière et de salaire, devant la Cour d’appel de Grenoble.

Ces affaires, traitées ensemble devant les prud’hommes puis la Cour, avaient pour objectif de faire la démonstration que ST MICROELECTRONICS est défaillant dans son traitement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les salariées se basaient, en grande partie, sur l’analyse des données chiffrées de l’entreprise (bilans sociaux, rapports de situation comparée, etc.) et sur des panels de comparaison. Elles se basaient aussi sur des analyses effectuées par l’inspection du travail ainsi que des expertises indépendantes.

C’est une grande victoire puisque, dans ces 10 arrêts, la discrimination « générale » (ou systémique) est retenue, et puisque l’intégralité des salariées ont obtenu gain de cause pour un total de plus de 815.000 € de dommages et intérêts en cumulé.

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2023-11-07_Tract-CGT-STFrance_Victoire historique Discrimination sexuelle