Avis des élus CGT
Le Comité d’Établissement de Grenoble, à majorité CGT, consulté sur le nouveau règlement intérieur du site, a donné un avis défavorable (AVIS CGT sur RI au CE du 27-08-2015) et fait la déclaration suivante (extraits) :
« (…) Nous tenons à souligner que le contenu du règlement intérieur ne peut restreindre les droits des personnes ou les libertés individuelles et collectives au-delà de ce qui est justifié par la nature du travail à accomplir et proportionné au but recherché. » (selon l’article L1321-3 du Code du Travail).
Force est de constater que ce n’est pas le cas de ce texte, qui restreint sans justification les droits des salariés. Ainsi :
- « (…), il est interdit, tant pendant la durée du contrat de travail qu’après sa cessation, pour quelque cause que ce soit, et ceci sans limitation de durée, de divulguer, par n’importe quel moyen, à quiconque (…), les informations et connaissances acquises au sein de la société et plus généralement à tous les procédés de travail, méthodes et affaires de celle-ci. » (Article 7 : Obligation de discrétion et de secret professionnel)
La direction englobe toutes les connaissances et sur une durée illimitée. Comment imaginer ne pas réutiliser dans une expérience professionnelle ultérieure des connaissances techniques acquises à STM ?
- « Outils de protection et de dissuasion contre tout acte de malveillance, ces systèmes à caractère évolutif concourent au respect du règlement intérieur (…). » Article 9 : Contrôle des accès, vidéo-protection et gardiennage)
Alors que la vidéo-protection est toujours présentée sur un mode sécuritaire, la voilà utilisable à des fins disciplinaires. Article renforcé par la nécessité d’avoir toujours le visage reconnaissable. L’article prévoit déjà le développement de ces moyens.
Nous contestons fortement la nécessité d’instaurer des ZRR, qui prévoient des mesures sécuritaires (…) Mais même dans le cas des ZRR, vous allez plus loin que les textes en restreignant les prérogatives des élus du personnel de rencontrer les salariés sur leur lieu de travail.
Ce règlement contient aussi des dispositions moralisatrices, qui touchent au ridicule. Ainsi :
- « L’entreprise met à la disposition du personnel des lavabos, toilettes et des douches qui ne doivent pas être utilisés à d’autres fins. (article 4.7 Sanitaires) »
- « Ceci exclut notamment le port des shorts, bermudas, tenues trop courtes, trop décontractées, trop décolletées ou torse nu, chaussures non attachées telles que tongs, claquettes ou sandalettes,… » (Article 14 : Tenue vestimentaire)
- « d’organiser des « pots » dans les locaux de travail » (Article 21 : Interdictions diverses)
Cette dernière mesure montre aussi la volonté de réduire au strict minimum les interactions sociales au sein de l’entreprise. (…)
(…) Vous comprendrez que ce projet de règlement intérieur résonne étrangement, dans un contexte de menaces sociales et de répression syndicale.