Le CHSCT était réuni ce mardi 25 Aout 2015 avec comme unique point à l’ordre du jour :
- Information consultation sur le projet de nouveau règlement intérieur : suite aux séances d’information tenues en sept. , nov2014 et le 24 Juillet 2015, recueil de l’avis des membres du CHSCT
Les élus du CHSCT avaient longuement étudié ce nouveau projet, la 1ere version ayant été proposée en septembre 2014.
Après avoir déploré la façon dont la Direction a procédé pour informer et consulter le CHSCT, les élus ont donné un avis défavorable (Avis du CHSCT sur Le Projet de Règlement Intérieur 2015) en pointant un certain nombre d’articles :
- « l’article 4.1 sur l’ « Hygiène, prendre soin de sa santé », en contradiction avec l’article 6 sur l’exécution du travail (respecter les directives et instructions de leur supérieur hiérarchique) pouvant créer une injonction paradoxale (devoir travailler le weekend ou prendre soin de sa santé ?),
- l’article 6 qui impose des contraintes de fonctionnement notamment à une population d’ingénieur R&D sensée être autonome dans son travail (autorisation préalable du Manager obligatoire) ,
- l’article 7 sur l’Obligation de discrétion et de secret professionnel qui s’étend bien au-delà de la période où le salarié est sous contrat ST en englobant les « connaissances acquises »,
- l’article 9 sur le contrôle des accès, vidéo-protection et gardiennage qui sont exemptés de toute nouvelle consultation du CHSCT pour toute évolution des caméras, n’indique pas la durée de sauvegarde des données, le respect de la vie privée et l’interdiction de filmer les postes de travail,
- l’article 10 sur les Zones à Régime Restrictif (ZRR) qui transforme chaque salarié en subalterne de l’Ingénieur Sécurité (dénonciation d’un collègue si non-respect du Règlement Intérieur) et tel qu’il est mis en œuvre aujourd’hui, limite les prérogatives des élus du personnel,
- l’article 14 sur la Tenue vestimentaire des salariés qui, outre des critères subjectifs comme « trop décontracté », cache en son sein des contraintes abusives comme les consignes sur des attitudes à adopter par tous et toutes sous couvert de la présence « fréquentes » de clients,
- l’article 22 sur les Règles d’éthiques applicables faisant référence à des documents « Corporate » évoluant dans le temps, non soumis à l’avis du CHSCT et qui ne devraient concerner que les hauts dirigeants de ST,
- la Charte Informatique annexée au Règlement Intérieur incluant en annexe A « Les règles d’or de la messagerie électronique pour une communication efficace » qui fait l’objet essentiellement de bonnes pratiques mais ne pouvant être retenue comme partie intégrante du Règlement Intérieur (manque de formation et de temps pour les appliquer), »
A noter que le seul élu CGC présent et le Représentant Syndical UNSA (qui n’a pas droit de vote), sont intervenus après cet avis défavorable pour expliquer qu’ils étaient eux favorables à ce Règlement Intérieur en l’état.
A l’issue de ce point et avant que le CHSCT ne soit clos, le Représentant Syndical CGT a tenu à soutenir les deux salariés de FMT faisant actuellement l’objet de menaces de licenciement en faisant la déclaration suivante :
« La direction de STMicroelectronics menace une nouvelle fois de licenciements deux salariées du site. A la suite des entretiens la CGT ne peut que constater l’absence de faits dans les accusations portées par la direction.
La direction veut, entre autres, dissimuler des problèmes organisationnels de certaines équipes de la salle de test en tentant de nommer des boucs-émissaires.
La CGT condamne fermement l’attitude de la direction et lui demande de renoncer à toute sanction auprès de ces deux salariées.«