Voici les principaux éléments de la réunion de négociation du vendredi 6 février à propos du personnel Ericsson Modem Co (EMC) :

La négociation est terminée ; la Direction va consulter un CE extraordinaire rapidement, et peut être un CHSCT. L’accord sera ensuite soumis à signature des syndicats.

Les avenants individuels seraient proposés la semaine débutant le 9 février avec un délai de réflexion. Ils comporteront l’éventualité de poste ou de mission à ST.

Un autre document devrait être fourni sur les primes.

Le projet d’accord a peu évolué.

• Un certain nombre de confirmations ont été données ( et sur ces points l’interprétation préalable de notre syndicat était correcte) :

Quand on prend un poste définitif à ST, il y aura rupture et donc le poste est payé par ST.

Quand il y aura une mission au sein de ST, Ericsson ne paye plus pendant la mission, et c’est l’organisation qui offre la mission qui payera.

La durée de la période de transition commence le 2 février et se termine avec la fin de l’accord en février 2016. Il n’ y a pas de notion de douze mois glissants. Par contre les mesures engagées avant la fin de l’accord continuent : exemple un congé de mobilité.

• La Direction insiste sur la flexibilité : Il y a 26 personnes identifiées par E avec le calendrier de décroissance des besoins et toutes les autres devront se maintenir suffisamment à niveau pour rester opérationnelles en cas de besoin d’E.
• Tout le monde pourra travailler à son projet de mobilité. La Direction affirme qu’il est important que le bilan professionnel soit fait par tous.
• La notion de rupture ( en cas de poste ST) ou de suspension ( en cas de mission pour ST) sera introduite dans l’avenant.
• La décision de poste à ST ou de mission sera une décision tripartite ( E, ST, salarié).
• Une indemnité de rupture de 6000 euros a été introduite au paragraphe 8.1

Des questions ne sont pas traitées par l’accord :

• Rien sur les ouvertures concrètes de postes ou des missions
• Les cas des souhaits de retraites seraient vus rapidement, et feront partie de négociations personnelles avec les gens concernés.
• Les limites d’âge pour le dispositif Passerelle sont maintenues : la Direction refuse de faire bouger l’accord GPEC mais regardera les situations individuelles, comme cela se fait déjà selon elle.

La Direction n’a pas voulu prévoir une séance de discussion avec les syndicats pour faire le point avant la fin 2015, qui auraient pu permettre de mieux cerner de nouvelles dispositions à prendre pour accompagner les personnes non recasées.

Enfin le traitement des primes : vu que la frontière sur la notion actif pour E/ non actif a bougé, puisque maintenant on pourrait demander à des non actifs de travailler à la demande pour E, la question devrait être revue à notre avis de façon à ce que le système paraisse juste à tous.

En fin de séance :

– La CGC est favorable à signer l’accord

– L’UNSA n’est pas opposée à la signature mais affirme que ce serait «signer pour signer»

– La CGT a constaté que cet accord ne répondait pas aux attentes immédiates des personnes sans activité, qu’il apporte des dispositions GPEC améliorées pour les personnes tournées vers les solutions externes. On ne s’est pas prononcé en termes de signature parce que :

1. Nous devons consulter un plus grand nombre de salariés concernés
2. Le syndicat ne s’est pas encore prononcé.
3. L’accord sans être nocif ne répond pas aux enjeux les plus importants.

Pour la CGT, indépendamment de l’accord, ce qui va compter c’est le retour de toutes les personnes qui le souhaitent dans les mois qui viendront.

On a aussi affirmé deux choses que la Direction n’a pas vraiment contestées :

• Si aucun syndicat ne signait, la Direction appliquerait à peu près ces mesures d’accompagnement
• La signature d’un avenant individuel n’a pas beaucoup d’influence en cas de gros problème d’emploi et de risque de plan de licenciement.