Voici les points essentiels qui ont retenu notre attention lors de ce CHSCT :
1. Info/consultation sur le bilan Hygiène Sécurité Conditions de Travail 2013 :
A l’unanimité, tous les membres du CHSCT ont voté un avis défavorable. Cet avis, très détaillé, avait été préparé en accord entre tous ces membres.
Nous retenons la conclusion de cet avis:
« La situation économique de l’entreprise et le ressenti des salariés nous laisse craindre une dégradation des Conditions de Travail et de la Santé des salariés du site. Les élus considèrent que si les risques physiques sont en général correctement traités, le nombre d’ Accidents du Travail et de Maladie Professionnelle déclaré puisse être en dessous de la réalité vécue par les salariés et relevée par les élus sur le terrain, en particulier lorsque l’on a affaire à des faits liés aux RPSO et aux TMS. Ajouté à des mesures que nous considérons sous dimensionnées ou trop lentes, le CHSCT donne un avis défavorable. »
2. Bilan sur les remplacements en cas de congé maternité
En 2014, 25 départs en congé maternité à ST Grenoble.
- 9 ont été non-remplacés pour des raisons de baisse d’activité, pas de demande de la part du management
- 7 ont été remplacés en interne
- 6 ont été remplacés en interim.
- 3 sont en cours de remplacement
Nous craignons que dans certains cas, les congés maternité soient de manière temporaire une bonne occasion pour certains centres de frais de baisser leurs coûts. On répartit le travail à faire sur une ou plusieurs personnes, et le tour est joué. A part que dans certains cas, les gens n’ont pas la bande passante appropriée. Les élus CGT ont aussi demandé si les remplacements étaient traités de la même façon à SPA et EPS. Pas de réponse. A suivre.
3. Information sur l’évolution de l’organisation du service médical
La nouvelle organisation est présentée par notre DRH, disant qu’ils se réalignent sur la loi, concernant la déclaration d’accident du travail, suite à la visite du médecin inspecteur dans le SST. Auparavant, c’était l’infirmière qui décidait de faire la déclaration ou pas. Demain, ce sera la direction du site.
Le médecin du travail annonce qu’elle décide de quitter l’entreprise. A partir de janvier, elle sera remplacée. Nous lui demandons pour quelles raison elle nous quitte. Elle nous décrit alors un SST qui ne fonctionne pas du tout, qu’il y règne une très mauvaise ambiance, que la direction avait lancé une « pseudo-médiation » dans le service, mais que cela s’est plus montré « guignolesque» !!!!!! Bon ….
Le médecin du travail aborde ensuite le problème du rôle du médecin dans le SST. Certaines infirmières sont hiérarchiquement sous la direction du site, mais fonctionnellement sous la responsabilité du médecin. Ce qui expliquerait en partie la mauvaise ambiance dans le SST. D’ailleurs, sur 5 infirmières, le médecin nous apprend que deux sont en arrêt de travail, jusqu’à la fin de l’année !!!!! Et l’on comprend que ce n’est pas à cause d’une grippe, mais à cause de leurs conditions de travail.
Whaou ! ambiance, cela commence à faire beaucoup !!!! Nous, élus CGT au CHSCT demandons s’il ne serait pas intéressant de regarder a un peu plus près ce SST ….. Pas de réponse des autres élus …. On en restera donc là pour l’instant. Sans la majorité, les élus CGT ne pouvaient pas faire plus.
4. Statut sur le suivi de l’équipe IT CAD par le médecin du travail
D’après le médecin du travail, sur l’équipe IT CAD, 2 personnes sont exposées a des retentissements importants négatifs sur leur santé, suite à la réorganisation du service. Ceci est dû à un historique déjà lourd (projet externalisation HP) et a une communication verticale peu fluide.
On est donc bien loin du « tout va bien » exposé par le manager du service en CHSCT extra du 05 Novembre dernier. Nous, élus CGT au CHSCT demandons s’il ne serait pas intéressant de s’inquiéter un peu plus de cette situation. Le secrétaire du CHSCT s’engage à aller rencontrer le médecin à ce sujet. Sans la majorité, les élus CGT ne pouvaient pas faire plus.
5. Statut sur les moyens mis en place pour prévenir les TMS lors de la manipulation fréquente des boitiers en salle de test
Malgré une présentation qui prétend qu’un salarié posté ne peut et ne doit pas faire plus de 2 fois 2 heures de tri manuel dans une journée, les élus CGT ont rappelé que dans la réalité, les salariés passaient pour certains leur journée sur le poste tri-manuel.
6. Avancement de la procédure relative au courrier de l’Inspection du Travail concernant la déclaration d’une maladie professionnelle :
La reconnaissance de Maladie Professionnelle demandé par le médecin traitant de la salariée concernée, en vertu de l’article L461-6 du code de la Sécurité Sociale, a été rejetée en commission de la CPAM et pourvu en recours auprès de la CRRMP au titre de maladie à caractère professionnel.
Le médecin du travail présente à cette réunion, signale qu’elle avait préconisé un aménagement du poste de travail en terme ergonomique et d’activités.
Selon elle, la salariée est victime d’un TMS qui doit être traité préventivement par ces préconisations.
Seule la partie ergonomique de ces préconisations a été adressée, reste la diversification de l’activité de la salariée à organiser.
Ceci confirme qu’une enquête du CHSCT à titre préventif aurait dû être menée comme le demandaient les élus CGT du CHSCT, ce qui a été rejeté par vote à la majorité lors de la réunion ordinaire du CHSCT le 9 septembre 2014.
7. Bruit de la ventilation au bâtiment G (inspection du CHSCT) – statut
3 salariées du bâtiment G se plaignent de nuisances dans leur environnement de travail depuis plusieurs mois. Elles en font part aux membres du CHSCT, du SST et Ingénieur Sécurité présents lors de l’inspection du bâtiment G le 08 avril 2014.
Ces nuisances sont de 2 types :
- Courants d’air dus au système de climatisation (2 salariées),
- Bruit du système de refroidissement du bâtiment R (1 salariée).
5 mois plus tard, alors que les actions correctives ont été mentionnées par l’Ingénieur Sécurité comme étant réalisées dans le rapport d’inspection, les mêmes plaintes continuent d’être remontées aux élus du CHSCT.
Après convocation de l’Ingénieur Sécurité par un élu du CHSCT, le 28 octobre 2014, avec pour conséquence de porter le sujet à l’ordre du jour de la réunion ordinaire du CHSCT du 25 novembre 2014, des mesures plus concrètes et rapides concernant les problèmes de courant d’air sont prises par la Direction..
Lors de cette réunion ordinaire du CHSCT nous avons fait part du mécontentement des salariées concernées eu égard au temps et au manque de rigueur lié au traitement de leur requête (plusieurs tickets GLPI ouverts en vain) et à ses conséquences (1 semaine d’arrêt maladie pour une salariée victime de névralgie cervicale !).
De plus il a été signalé que la nuisance lié au bruit du système de ventilation du bâtiment R, à proximité immédiate du poste de travail, n’est toujours pas résolu et ce malgré notre demande d’aménagement du poste de travail (étude de faisabilité sur l’isolement phonique de la source du bruit…) et des tentatives « abusives » de la direction de régler le problème en proposant des bouchons en mousse à appliquer dans les conduits auditifs de la salariée ou encore un casque anti-bruit. Suite à quoi, Monsieur le directeur du site de Grenoble, a déclaré qu’il n’était pas acceptable de passer autant de temps à traiter de tels sujets en instance et qu’il suggérait de déplacer la salariée vers un poste plus éloigné et de disposer à sa place une salle de réunion. Ce à quoi nous avons répondu qu’il était inacceptable de traiter les points notés en inspection des bâtiments avec un empressement proportionnel au manque de sérieux. Aux dernières nouvelles, un nouveau ticket GLPI a été ouvert par la salariée. Affaire à suivre.