Un Comité des Risques Psycho-Sociaux au CHSCT

DÉCLARATION ET VOTE

Depuis plusieurs années le CHSCT souligne le fait que les Risques Psycho-Sociaux et Organisationnels (RPSO) constituent les risques majeurs pour les salariés du site de Grenoble. L’ampleur des RPSO étant minimisée par la direction, les élus, malgré leurs multiples alertes, constatent que ces risques ne sont toujours pas traités efficacement.

En conséquence, afin d’améliorer qualitativement et quantitativement le recensement de ces risques, le CHSCT souhaite se doter des moyens appropriés en créant le Comité de Prévention des RPSO, présenté officiellement ce jour par les élus au Président du CHSCT, en terme de composition, de modes de fonctionnement, et de moyens.

En effet, comme suggéré par Monsieur l’Inspecteur du Travail  et par le Médecin du Travail  lors de la réunion de CHSCT extraordinaire du jeudi 29 janvier 2015, le cadre spécifique au traitement des RPSO doit se constituer distinctement de la commission 0AT, qualifiée de non appropriée.
Faisant également suite à la préconisation du CHSCT émise lors de la réunion extraordinaire du vendredi 20 mai 2016, nous, élus du CHSCT de STMicroelectronics Grenoble, demandons à ce que la création du Comité de Prévention des RPSO, soit soumise au vote, séance tenante, conformément aux dispositions légales relatives à l’article L.4614-2 du Code du Travail, suivant la formulation suivante : « Qui est favorable à la création du Comité de Prévention des RPSO tel que spécifié dans le document  Statut Comite de Prévention des RPSO » ?

La création du Comité de Prévention des RPSO a été acté par 7 voix pour (CGT, UNSA) et une abstention (CGC).

Une réaction à “Un Comité des Risques Psycho-Sociaux au CHSCT

  1. Depechez vous avant que Macron ne fusionne les CHSCT avec les DP et le CE avec moins d’elus au final

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