CHSCT : Compte-rendu de la réunion du 11 février 2014

Plusieurs points ont été adressés lors de ce premier CHSCT de l’année mais deux points ont retenu notre attention :

Élection d’un nouveau secrétaire et d’un nouveau secrétaire adjoint.

Le vote a été fait à main levé.

La CGT étant la première organisation du site il était normal qu’elle présente un candidat ayant la formation et l’expérience requise pour tenir un tel poste en la personne de Y. Berthon.

Les élus CGC et UNSA en ont décidé autrement en votant pour le candidat présenté par la CFE-CGC, à savoir Gil Provent. Ce dernier remporte donc ce vote grâce à l’élu UNSA qui joignant sa voix aux quatre élus CGC révèle une alliance majoritaire CGC/UNSA au CHSCT

Il en a été de même pour le secrétaire adjoint, Yves Marrant, candidat CFE-CGC, élu lui aussi grâce à l’UNSA.

La CFE-CGC prend donc les rênes du CHSCT en s’octroyant les postes de secrétaire et secrétaire adjoint.

Lancement du groupe de suivi du transfert STE/ST de la Direction/CGC.

Mi 2013, la direction s’oppose à une demande du CHSCT de ST de procéder à une enquête préventive sur les risques psychosociaux liés à ce transfert, pour les salariés de ST (celle du CHSCT de STE avait été acceptée pour les salariés de STE uniquement), en menaçant de bloquer le processus de transfert.

Suite à ce refus, les élus CGT du CHSCT proposent de mettre en place un questionnaire individuel et anonyme à l’intention de tous les salariés ST pour identifier les potentiels conflits ou souffrances générés par ce transfert.

Proposition de nouveau refusée par la direction qui propose et décide (contre l’avis du CHSCT mais soutenue par les élus CGC) de mettre en place un groupe de suivi.

Plus de sept mois après ce transfert et alors que nombre de salariés considèrent cette page comme tournée, ce « groupe de travail », soutenu aussi maintenant par l’UNSA, voit le jour avec un appel à candidature, une durée de vie de 5 mois (4 réunions) et une description de son rôle qui nous laissent perplexe.

En effet, parmi les points relevés dans « l’invitation » reçue par chacun d’entre nous on peut lire :

  • Bilan de la mise en œuvre du projet d’intégration
  • Recensement des situations à surveiller (organisation des équipes, changement d’outils de travail, de l’environnement de travail, …)
  • Proposition de solutions et suivi des actions mises en place…

Bref autant de points qui relèvent déjà du rôle du CHSCT dont les cadres de fonctionnement et juridique sont plus contraignants pour la Direction qu’un « groupe de travail » managé par elle…

A titre d’information complémentaire, il est à noter que la mise en place de ce type de « groupe de suivi » dans le cadre des réunions nationale de négociation sur les risques psychosociaux avait été rejeté par toutes les organisations syndicales…

En conclusion, la démarche de la direction consistant à créer des groupes de suivi plutôt que de s’appuyer sur les Instances Représentatives du Personnel comme le CHSCT, est tout à fait cohérente mais on peut sérieusement se demander ce que vont faire deux élus CGC du CHSCT dans cette galère.

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