Le CHSCT de Grenoble a été informé puis consulté sur les projets de restructuration de CPD et du plan de départs volontaires et de mobilité interne associé.
Pour pouvoir donner un avis sur les risques pour la santé liés à ces projets, les élus CGT du CHSCT, soutenus par l’élu UNSA, avaient demandé une expertise.
Lors de ce dernier CHSCT, les experts ont rendu leur rapport (SECAFI Synthèse et préconisations rapport CHSCT Grenoble 20 05 16) qui a pointé un certain nombre de risques et fait des propositions d’actions pour supprimer ou minimiser ces risques :
- Insécurité économique
- Définir et communiquer aux salariés les organisations cibles en répartissant les activités Legacy sur des équipes non uniquement dédiées à cette activité ;
- Exigences du travail
- Modifier les règles d’affectation budgétaires ;
- Autonomie et marges de manœuvre
- Associer les salariés directement à leur repositionnement professionnel en leur donnant le droit de choisir leur évolution ;
- Créer une banque de CV anonyme ;
- Que ce soit pour les SOW ou les reclassements, mettre en place une transparence du processus en intégrant les managers de proximité ;
- Fixer des règles d’attribution équitable de façon à ce que tous les salariés trouvent un poste d’accueil dans les mêmes conditions de recrutement ;
- Rapports sociaux et relations de travail
- Mettre en place un suivi de l’avancement du projet avec des indicateurs RPS à définir, jusqu’à fin 2018 avec un retour régulier au CHSCT ;
- Mettre en place des Groupes d’Expression (Loi Auroux) ;
- Renforcer les dispositifs de formation avec des budgets ST ;
- Renforcer les moyens humains des structures RH et SST ;
- Conflit de valeurs
- Neutraliser les évaluations annuelles de performances (IPF) avec une augmentation au moins égale à la moyenne pour les salariés impactés ;
La Direction a décidé un certain nombre d’actions mais n’a pas retenu les préconisations essentielles du CHSCT.
Les risques psycho-sociaux mis en évidence ne sont donc pas adressés.
Que ce soit pour le projet de restructuration de CPD ou de plan de départs volontaires et de mobilité interne associé, les élus du CHSCT présents ont donné un avis défavorable (Déclaration CHSCT sur les projets de restructuration de CPD et du plan de départs volontaires et de mobilité interne associé).