Voici les points essentiels qui ont retenu notre attention lors de ce CHSCT :
- Projet de restructuration de la division CPD :
- Le projet se traduit par l’arrêt des nouvelles plateformes produit.
- Pas d’impact sur opérations manufacturing et TRD.
- Réallocation d’une partie des ressources.
En conséquence, il est prévu 600 mobilités internes et jusqu’à 430 départs volontaires à la fin 2018.
Au niveau du périmètre, aux 949 CPD s’ajoutent les 108 postes de fonctions centrales. Cela se traduit à Grenoble par 672 postes chez CPD et 101 postes de fonctions centrales.
Enfin, Le plan ne sera effectif qu’après la période de négociation (fin juin début juillet).
Pour éviter que des employés ne se retrouvent sans tache à effectuer d’ici la mise en œuvre du plan :
- Maintien des activités sur certains projets non arrêtés (legacy)
- Processus de mobilité anticipée (sous forme de mission).
- Possibilité de sous-traitante interne (Statement Of Work) dans le cas de salariés de CPD dont la charge de travail le permettrait.
La Direction se veut rassurante en insistant sur l’obligation légale de reclasser tout le personnel concerné et l’absence de minimas sur les départs.
- Projet de plan de départ volontaire et de mobilité interne :
- Le plan exposé longuement repose sur une structure externe (Plan PDVMI)
- Dans le cadre de ce plan, la direction consulte ensuite le CHSCT sur la mise en place d’une Cellule d’écoute permettant un contact direct avec psychologue. Ce dispositif, sous forme d’un numéro vert permettrait de gérer le taux d’angoisse par quelques rendez-vous. Le secret médical serait garanti. A l’unanimité, le CHSCT a émis un avis défavorable à ce projet de cellule (Délibération du CHSCT sur le projet de structure d’écoute)
- Dans le cadre de ce plan, la direction consulte ensuite le CHSCT sur la mise en place d’une Cellule d’écoute permettant un contact direct avec psychologue. Ce dispositif, sous forme d’un numéro vert permettrait de gérer le taux d’angoisse par quelques rendez-vous. Le secret médical serait garanti. A l’unanimité, le CHSCT a émis un avis défavorable à ce projet de cellule (Délibération du CHSCT sur le projet de structure d’écoute)
- La Direction présente seulement alors son analyse de risques sur la situation actuelle. Après nous avoir assommés de tableaux sur la méthode de calcul utilisée, la conclusion est… qu’il n’y a pas plus de risques (psycho-sociaux) après l’annonce que avant. On comprend mieux pourquoi cette analyse n’a pas été présentée avant la proposition de la cellule d’écoute… puisque le risque n’a pas augmenté.
- Le plan exposé longuement repose sur une structure externe (Plan PDVMI)
Concernant le plan d’actions pour répondre à ces risques, la réponse de La Direction est le détail du Plan de Départs Volontaires et de Mobilités Internes en particulier les modalités de sélection et de refus.
Ces 2 projets ont soulevé beaucoup d’interrogations aussi, afin d’être aidé dans son travail d’analyse et de proposition , à la majorité les élus CGT et UNSA du CHSCT ont décidé d’une expertise par un cabinet extérieur (SECAFI), les élus CGC s’abstenant (Délibération de recours à un expert).
Un avis devra être rendu pour Juin.