Pour des raisons de planning ce CHSCT s’est déroulé en deux temps. Les 29 janvier et le 12 février 2015.Voici les points essentiels que nous avons retenu lors de ce CHSCT :
1. Bilan et statistiques sur les Accident du Travail (AT)
La Direction se gargarise de la baisse des accidents du travail mais la réalité des AT essentiellement dûs aux RPS sur notre site, est travestie en Arrêt Maladie. C’est dons nous qui payons pour ST les conséquences de méthodes de management « border line », surcharges de travail, placardisassions et réorganisations intempestives. Nous avons aussi souligné que bon nombre de salariés avaient peur de faire valoir leurs ses droits en déclarant les AT.
2. Prévision des travaux
Le changement des portes du Bat K pour des portes coulissantes passe en premier au lieu des réparation des fuites du Bat K (Médecine du Travail et CPA).
3. Service Médecine du travail
Un nouveau médecin remplace le départ du Dc Gonthier. Il y a un an et demi la Direction avait identifié des problèmes au sein de l’équipe SST sans en informer le CHSCT. Suite à une enquête dont le CHSCT a été tenu à l’écart, un Plan a été mis en place et n’a rien résolu. Lors de l’annonce de sa démission en décembre 2014, l’ancien Médecin nous avait informé que les problèmes étaient toujours présents. Il devait nous exposer en janvier les faits mais n’a pas été invité à ce CHSCT…. où seul était là le nouveau médecin. La nouvelle organisation nous a été présentée et force nous est de constater que cela ne devrait pas améliorer le fonctionnement du SST. Par exemple, ce qui interpelle les élus CGT, c’est le grand nombre de réunions très consommateur de temps qui va être nécessaire pour s’aligner entre médecins et infirmiers (à temps partiel ou couvrant des équipes différentes sur le site), au détriment de la disponibilité consacrées aux salariés. Le médecin a abondé dans ce sens.
4. Information consultation sur le Plan de Prévention risques Professionnels et amélioration des conditions de travail
Avis défavorable à l’unanimité des élus présents, pour les élus CHSCT CGT le principal problème étant la faiblesse des actions quant aux problèmes de Risques Psycho-Sociaux (Avis négatif sur le programme de prévention des risques et d’amélioration des CdT 2015)
5. Infos consulte sur les plan de formation CHSCT
Les RPS parent pauvres en terme de formation : 30 personnes seulement …et contre toute attente, en contradiction avec le point précédent, la majorité CGC/UNSA vote un avis favorable. Les élus CGT ont voté contre (Avis négatif de la CGT sur le plan de formation santé 2015).
6. Information sur le Plan de prévention RPS
En préambule à la présentation, la représentante du pôle RSE annonce que jusqu’à maintenant « ST était couvert par un Plan ». Voilà qui résume bien la seule préoccupation de ST, être « couvert » en cas de problème grave pour nier toute responsabilité sur l’origine d’un accident lié à ce risque…
A noter que dans les principaux acteurs de l’entreprise, le « top management » n’est évidemment pas cité, que pour la DRH « le stress est normal ….. il faut combattre les conséquences », « qu’il faut s’adapter », que 22% des salariés ont un stress élevé d’après « Capital Santé »… mais que seulement 34 personnes en France ont fait appel au fameux « téléphone vert ». Bref, rien à attendre de ce plan qui n’a été soutenu que par l’UNSA et qui est utilisé contre le CHSCT dont la mission doit être dirigée sur la prévention pour éviter la concrétisation de ces risques et leurs conséquences.
7. Compte pénibilité.
Ce compte est mis en place au 1ere Janvier 2015 .
Les fiches individuelles seront consultables par le salarié à partir du moment où le seuil sera dépassé.
Par ailleurs, une information devrait être envoyée par la CNAV aux salariés concernés, dès l’ouverture de leur compte.
Les salariés du sites concernés sont ceux subissant les facteurs professionnels au titre du travail de nuit (http://www.preventionpenibilite.fr/salarie/qu-est-ce-que-la-penibilite/les-facteurs-de-penibilite.html)
8. Négociations sur le dialogue social.
Lors de ce CHSCT, des négociations Nationales étaient en cours sur l’avenir des CHSCT. Le représentant Syndical CGT a dénoncé dans une déclaration l’attitude du MEDEF et de ses entreprises qui veulent faire disparaitre les CHSCT (Dialogue Social – CHSCT en danger).