Pour raisons de planning ce CHSCT s’est déroulé en deux temps. Les 09 et 12 septembre 2014. Voici les points essentiels qui ont retenu notre attention lors de ce CHSCT :
1. Statut sur l’enquête relative à la situation de l’équipe DCG Qualité :
En tout début de séance, le Secrétaire du CHSCT, s’octroyant des « devoirs » dont nulle trace n’existe dans le Code du Travail, s’est fendu d’une attaque en règle contre les élus CGT qui auraient « bafoué » les règles de confidentialité en usage et ainsi permis au syndicat CGT de faire un tract sur les problèmes existants dans ce service, les aggravants par leur action.
Il faut bien avouer que les membres CGT du CHSCT ont été abasourdis par cette déclaration mettant en cause d’autres élus, ce qui est sans précédent dans le fonctionnement de notre CHSCT.
Les élus CGT ont alors essayé de comprendre le pourquoi de cette agression, les faits qui leur étaient reprochés mais il s’est très vite avéré que cela ne s’appuyait sur aucun élément concret l’échange virant en une polémique stérile.
Même si nous considérons plus utile le fait de dépenser notre énergie dans la défense des salariés, le syndicat CGT se devait de répondre à cette accusation par le biais de son représentant syndical au CHSCT. Il l’a fait le 12 Septembre:
« Mr le secrétaire du CHSCT,
Suite à votre déclaration faite en réunion de CHSCT du 09/09/14, en tant que RS CGT au CHSCT, je tiens à apporter les rectifications suivantes:
Le tract mis en cause dans votre déclaration émane de mon syndicat, et contient des informations portées par les salaries auprès de ses DPs. La CGT a jugé utile de rendre publique ces informations qui ne revêtent aucun caractère confidentiel.
Par ailleurs, vous accusez les membres élus CGT du CHSCT de bafouer la garantie du respect de la confidentialité des entretiens réalisés dans le cadre d’une enquête de la direction, à laquelle ils ne participent pas, et dont ils n’ont aucune information. Je ne comprends donc pas cette accusation.
Vous n’apportez, dans votre déclaration, aucune preuve que les élus CGT du CHSCT n’ont pas respecté leur devoir de confidentialité, tel que spécifié dans l’article L-4614-9 du code du travail.
Vous avez aussi remis gravement en cause l’action de certains membres élus du CHSCT, en les accusant d’être potentiellement à la source de RPS pour certains salariés. Les allégations ou imputations de faits qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de nos élus comme vous l’avait fait, peuvent relever de la diffamation.
La CGT considère donc votre déclaration comme très grave.
Nous vous rappelons qu’il n’est pas dans les attributions du secrétaire du CHSCT de se positionner, officiellement et en instance au sujet d’une communication syndicale. En revanche, un secrétaire de CHSCT doit mettre en place un fonctionnement collectif, favorisant l’implication de chacun de ses membres.
Ceci est, pour la CGT, un gage d’efficacité pour la défense et la protection de l’ensemble des salariés.
Nous espérons maintenant que le débat est clos, et que le CHSCT, comme Instance Représentative du Personnel, pourra reprendre un fonctionnement normal, a savoir : Prévention de tous les risques, enquêtes si nécessaire. »
In fine, la direction de nous expliquer que tout se passe très bien, très bon retours …. Là encore, on ne comprend pas la déclaration du secrétaire du CHSCT précédemment citée !!!!
2. Information Consultation du nouveau Règlement Intérieur du site de Grenoble :
La Direction a expliqué qu’il fallait prendre en compte les évolutions législatives, les pratiques de la Société et saisir certaines opportunités pour revoir ce règlement en coordination avec les autres sites. Cela donne un document de 37 pages sans parler des annexes !!! A ce stade du projet, ce sont surtout des éclaircissements qui ont été demandé à la Direction, un avis devant être rendu plus tard.
3. Statu sur le Travail à distance :
Le nombre de demandes (~100) avec une cinquantaine d’accords finalisés et 3 refus, est bien inférieur au nombre escompté.
4. Présentation de la procédure pour l’évaluation des personnes non présentes dans la période des ePA :
La direction nous explique que même si une personnes est absente (maladie par ex), le manager rentre la note dans le système. La discussion avec le manager se fera au retour du salarié. Nous avons fait remarquer que cette procédure comptait le risque suivant : Cas d’un salarié qui est en arrêt maladie suite à un conflit avec son manager. Il rentre de maladie et se rend compte que son manager l’a noté NI dans le système, sans en avoir discuté, ce qui peut aggraver la situation. Nous avons donc demandé à la direction de revoir cette procédure et faire en sorte de rentrer la note dans le système seulement après la discussion manager/salarié. La direction a bien noté.
5. Maladie professionnelle :
En points divers, le CHSCT aborde la question d’une salariée au sujet de laquelle la CPAM a envoyé un questionnaire à la direction, lui demandant de décrire le poste de travail de la dite personne, pour voir si on est dans le cas d’une maladie professionnelle. La direction affirme qu’elle a d’ores-et-déjà adapté le poste de travail de cette personne. Les membres CGT au CHSCT ont demandé aux autres membres élus du CHSCT s’il ne serait pas opportun de mener une enquête au sujet de ce poste de travail. Fin de non-recevoir. En l’état actuel, la CGT n’étant pas majoritaire au CHSCT, le CHSCT ne se saisira pas de ce dossier, et laissera faire la direction, sans regard contradictoire.
Pour plus d’informations sur ce CHSCT, merci de contacter nos élus.