Ce que nous avons retenu de ce CHSCT :

Pourquoi ce CHSCT extraordinaire ?

Deux DPs CGT ont souhaité rencontrer la DRH au sujet d’une situation très inquiétante dans l’équipe UPD/qualité.

En effet sur 7 personnes, 3 étaient en arrêt de travail, pour des raisons d’ordre professionnelle (elles ont toutes rencontrés les DPs CGT pour évoquer leur situation).

La DRH a informé le CHSCT de cette situation, les DPS ayant évoqué des RPS.

Le CHSCT a donc demande cette réunion extraordinaire : « Information du CHSCT sur des situations inquiétantes signalées au sein de l’équipe qualité DCG ».

Que s’est-il passé durant cette réunion ?

La direction informe le CHSCT sur un cas seulement et qu’elle va déclencher une procédure de traitement de situation inquiétante dans l’équipe concernée (procédure ST dans le cadre de son Plan de Prévention rejeté par toutes les organisations syndicales).

Cette procédure consiste en une enquête, menée par une personne du service RH, auprès de l’équipe. C’est-à-dire que tous les salariés de l’équipe concernée seront interviewés, un à un, dans un bureau en présence d’un RH, pour tenter de déterminer si il y a un problème, et quelles en sont les raisons. La direction propose d’impliquer le CHSCT en invitant un membre à ces réunions.

Les élus du CHSCT auraient dû procéder à une enquête avec leurs propres moyens pour éviter tout conflit d’intérêt mais les membres CFE-CGC et UNSA ont accepté la proposition de la direction en votant une délibération grâce à leur majorité. Les membres CGT du CHSCT ont alors voté contre.

On a appris également qu’un salarié en arrêt de travail, dans cette équipe, bénéficie d’une Surveillance Médicale Renforcée (SMR). Aucun Médecin du Travail (SST) n’étant présent lors de cette réunion extraordinaire de CHSCT, il n’a pas été possible de comprendre la raison de ce SMR ni son contexte. On peut d’ailleurs se poser la question de l’absence du SST dans cette réunion pourtant en lien direct avec la santé des salariés…

Pourquoi la CGT est défavorable à la procédure de la direction et ne souhaite pas s’y associer ?

1. La DRH ne peut pas être neutre dans cette histoire. Comment des salariés pourraient-ils témoigner en toute liberté, sur une situation si inquiétante devant une personne représentant la RH. Pour sûr, un doute pourra être émis sur les témoignages recueillis et l’analyse ne pourra pas être objective.
2. Ce genre d’interview met encore plus la pression sur des salariés déjà en difficulté professionnelle. Un cas précédant d’enquête s’est soldé par une syncope d’une salariée dans le bureau d’une HR, découlant sur deux déclarations d’accident de travail, la salariée + la RRH !!!!! et sur deux enquêtes CHSCT pour Accident du Travail (AT).
3. Cette procédure a été dénoncée de manière unanime de la part de tous les syndicats dont la CFE-CGC (l’UNSA n’était pas représentée à l’époque), lors des négociations pour la prévention des RPS pour différentes raisons, dont celles spécifiées précédemment. Comment peut-on imaginer y souscrire maintenant ?
4. En refusant de décider d’une enquête les élus CGC-UNSA du CHSCT se trouvent à la merci de la DRH : Par exemple, la composition du groupe mandaté pour effectuer l’enquête est sous le contrôle de la DRH qui n’est pas, rappelons-le, membre du CHSCT mais simplement invitée. Elle se permet donc de refuser la présence d’un deuxième membre du CHSCT parmi les enquêteurs (à la demande du secrétaire du CHSCT). Notons que ce refus n’a prêté à aucun commentaire de la part des membres du CHSCT favorable à l’enquête de la direction.

Qu’a proposé la CGT devant cette situation inquiétante ?

Les membres CGT du CHSCT ont proposé de décider d’une enquête en faisant intervenir un cabinet d’expertise extérieur, comme il est de plein droit pour un CHSCT de le faire. Aucun argument sérieux n’a été opposé à cette proposition par les membres CFE-CGC et UNSA du CHSCT. Ils ont seulement suivi la proposition de la direction, qui on le sait, est très défavorable à une enquête telle que proposée par la CGT. En effet, seul ce genre d’outil permet de faire une analyse profonde, objective et réaliste d’une situation professionnelle, et peut réellement montrer des difficultés d’ordre organisationnel, de charge de travail, de manque de formation, etc …

De plus, comme rappelé par les membres du précédent CHSCT, les enquêtes menées par les membres du CHSCT sans l’apport d’aide, nécessitent du temps et de l’énergie, à condition de les mener consciencieusement, qui vont bien au-delà du temps de délégation règlementaire. Dans un contexte où les phénomènes de « burn out » tendent à se multiplier sur le site de Grenoble, souvent de façon asymptomatique ou tout du moins anonyme, est-ce sur les membres du CHSCT que doit systématiquement s’abattre le lourd tribut de la fatigue et du traumatisme potentiel consécutifs à ces enquêtes, sans oublier l’étalement dans le temps faisant perdre de sa pertinence à l’enquête et le coût financier dû à la mobilisation de ces salariés? Les élus CGC-UNSA ont répondu eux aussi par la négative mais en décidant de fait… de ne rien faire !

En conclusion :

Le CHSCT dispose d’outils que la majorité du CHSCT (CFE-CGC + UNSA) ne souhaite pas utiliser. C’est très dommageable et très grave pour les salariés de notre entreprise qui sont de plus en plus nombreux à devoir s’appuyer sur les IRPs pour des situations de travail très difficiles.

La direction rappelle que c’est de sa responsabilité de savoir gérer ces situations inquiétantes. En effet, mais c’est beaucoup plus en amont que cette intervention doit se manifester, essentiellement sous la forme de mesures préventives (communication bidirectionnelle et directe avec les salariés, formations des managers et des salariés, mise en place d’indicateurs de surcharge de travail, exploitation sérieuse des résultats des « opinions surveys »…) et non en réagissant chaque fois tardivement suite à une déclaration d’AT, quand le mal est fait…

Les élus CGT au CHSCT ne vont pas baisser les bras pour autant et même s’ils sont minoritaires, vont continuer à vous défendre de leur mieux en coordination avec les élus DP CGT.