Compte rendu de la négociation sur le télétravail du vendredi 28 février 2014.

(Projet Accord Travail a distance Grenoble 27 fev 2014)

La CGT a obtenu quelques améliorations marginales :

• Mis dans le préambule, que la demande de télétravail était liée à des convenances personnelles ; mais nous n’avons pas pu obtenir une prise en considération de ces convenances personnelles lorsque le manager veut arrêter le télétravail, par exemple sous forme d’un délai plus long que le mois. La Direction a juste ajouté un suivi par la commission de suivi.
• Possibilité de déclarer une ou plusieurs pièces du domicile et non pas seulement une pièce
• Dans le cadre de la commission de suivi, la possibilité de proposer des améliorations dans le cadre de l’accord

Nous avons repris le débat sur la non fiabilité du système d’autodéclaration du temps de travail. La Direction nous a annoncé qu’il y avait la possibilité d’imposer des plages fixes pour le forfait jours dans le cadre d’un tel accord, et qu’elle n’y était pas favorable.

La CGT a affirmé que c’était un débat important : il faudrait déjà savoir la réalité du travail sauvage (qui fait que les salariés font en moyenne de 40 à 42h)  et ensuite négocier un accord sur le temps de travail (donc la rediscussion des accords ST France) ; cela dépasse largement la question d’un jour de télétravail par semaine. La CGT souhaite en discuter depuis des années. Force est de constater que la Direction n’y est pas prête.

Nous n’avons pas été soutenus sur ces diverses demandes par les autres syndicats, sauf  sur la commission de suivi. On a évité que la Direction écrive que les salariés ne devaient pas organiser leurs vies personnelles en prenant en compte le jour de télétravail (si les salariés demandent du télétravail, c’est bien pour des raisons personnelles). Nous aurions voulu que ces convenances personnelles soient prises en considération lorsque le télétravail est arrêté du fait du management, et avec un délai discutable.

La Direction a annexé un diagramme et surtout une charte (réclamée par les autres syndicats) qui nous semble mauvaise.

En fin de réunion, nous avons dit à la Direction que l’accord interprofessionnel l’obligeait à les inscrire sur le registre du personnel ; Et cela serait mieux si la Direction nous aidait en donnant la liste (ce qu’elle refuse).

La Direction va soumettre l’accord au CE et au CHSCT. Cette phase de négociation est terminée.

Nous aurons donc à nous prononcer en tant que syndicat.

Les autres syndicats sont favorables à l’accord. Pour la CGT, nous avons déclaré que nous consulterons le syndicat, et que nous avions été jusqu’à présent favorables à la mise en place du télétravail. Nous aurons à évaluer si l’accord est plus ou moins favorable que l’accord interprofessionnel, nous aurons aussi en prendre en compte les désirs des salariés de télétravailler malgré la défiance exprimée par la Direction tout au long de cette négociation ; il faudra aussi envisager quels dispositifs de pression on met en place pour améliorer le télétravail réel lorsqu’il démarrera. La question se pose de savoir si on aura plus de pression possible pour obtenir des améliorations en démarrant l’accord ou en le bloquant par une non signature.