Les Questions ci-dessous ont été posées par les Délégués du Personnel et les Réponses sont celles de la Direction.

1. « Q. : A combien se monte la prime de départ à la retraite pour un salarié, merci d’expliciter le calcul en fonction de son ancienneté ? »
2. « Q. : Concernant l’accord pour le travail partiel des Seniors.
   Si une personne opte pour l’option 90% payé à 100%, elle s’engage donc à partir dans les 3 ans.
   Si au cours des 3 années il y a un plan social, la personne pourra-t-elle profiter de ce plan ?»
3. « Q. : quelle est la démarche pour bénéficier de l’accord national sénior (travail à 90%, salaire 10% complété par l’employeur) ?»
4. « Q. : Accord ST, contrat de génération : Dans le cadre de l’application de l’accord du « Contrat de Génération », Article : ‘9.2.2 – Mise en place d’un « Temps partiel aidé» dans les 3 ans avant le départ à la retraite :
   a. Comment les salariés qui souhaiteraient en bénéficier 3 ans avant leur départ à la retraite, à taux plein ou non, doivent-ils procéder ?
   i. à qui doivent-ils/elles s’adresser ?
   ii. y a-t-il déjà eu des demandes ?
   b. conformément à l’accord, comment les salariés qui sont à 3 ans d’un départ à la retraite, (avec un taux non plein), peuvent-ils bénéficier d’un temps partiel de 80% à 100% sur leurs 3 dernières années ?
   i. quelles sont les démarches à faire ?
   c. Pour des salariés qui seraient déjà à temps partiel, (entre 80% et 95%), comment peuvent-ils bénéficier de l’application de l’article 9.2.2 du contrat de génération ?
   i. Doivent-ils d’abord repasser à taux plein, puis demander à repasser à taux réduit entre 80% et 100% ?,
   ii. cette démarche sera-t-elle toujours validée par le management et la DRH ?»

«Q. : A combien se monte la prime de départ à la retraite pour un salarié, merci d’expliciter le calcul en fonction de son ancienneté.? »
Réponse : L’indemnité de départ en retraite est variable en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise. Les partenaires sociaux ont signés un nouvel avenant sur les garanties sociales où tout est repris en détail. Cet avenant signé depuis décembre 2012 est disponible sous Arhistote/Mes infos RH/Accord d’entreprise/STMicroelectronics/Statut du Personnel /Garanties sociales.
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«Q. : Concernant l’accord pour le travail partiel des Seniors.
Si une personne opte pour l’option 90% payé à 100%, elle s’engage donc à partir dans les 3 ans.
Si au cours des 3 années il y a un plan social, la personne pourra-t-elle profiter de ce plan ? »
Réponse : L’engagement contractuel pris par la personne bénéficiant d’un temps partiel aidé au titre du contrat de génération stipule que :

L’objet est d’aménager l’organisation du temps de travail dans le cadre des dispositions de l’article « 9.2.2 – Mise en place d’un ‘Temps partiel aidé’ dans les 3 ans avant le départ à la retraite » de l’accord d’entreprise relatif au Contrat de Génération chez STMicroelectronics du 18 octobre 2013.

L’avenant signé prend fin au plus tard à la date de départ en retraite et ne peut être reconduit après cette date, le dispositif du temps partiel aidé étant conditionné à un départ à la retraite dans les 3 ans.

Aucun engagement complémentaire n’est demandé.
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«Q. : quelle est la démarche pour bénéficier de l’accord national sénior (travail à 90%, salaire 10% complété par l’employeur)? »
Réponse : Le process a été présenté lors du dernier CE, nous vous en rappelons le contenu. Pour demander le passage à temps partiel aidé, le salarié volontaire adressera un mail à son manager (HRBP en copie) l’informant de son souhait. Le bilan retraite officiel sera joint à la demande et devra mentionner la date de départ à la retraite. Afin de s’assurer de la bonne ouverture des droits au départ à la retraite dans les 3 ans, le salarié aura sollicité un Bilan Retraite officiel avant sa demande de passage à temps partiel aidé auprès de la CPAM, de Bilan France Retraite ou autre organisme habilité.
Une fois la réduction du temps de travail discutée entre le salarié, son manager et le HRBP, l’acceptation du temps partiel aidé se formalise par la signature de l’avenant contractuel de passage à temps partiel aidé.
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«Q. : Accord ST, contrat de génération :
Dans le cadre de l’application de l’accord du « Contrat de Génération », Article : ‘9.2.2 – Mise en place d’un « Temps partiel aidé» dans les 3 ans avant le départ à la retraite :
a. Comment les salariés qui souhaiteraient en bénéficier 3 ans avant leur départ à la retraite, à taux plein ou non, doivent-ils procéder ?

• i. à qui doivent-ils/elles s’adresser ?
• ii. y a-t-il déjà eu des demandes ?

b. conformément à l’accord, comment les salariés qui sont à 3 ans d’un départ à la retraite,
(avec un taux non plein), peuvent-ils bénéficier d’un temps partiel de 80% à 100% sur
leurs 3 dernières années ?

• i. quelles sont les démarches à faire ?

c. Pour des salariés qui seraient déjà à temps partiel, (entre 80% et 95%), comment
peuvent-ils bénéficier de l’application de l’article 9.2.2 du contrat de génération ?

• i. Doivent-ils d’abord repasser à taux plein, puis demander à repasser à taux réduit entre 80% et 100% ?,
• ii. cette démarche sera-t-elle toujours validée par le management et la DRH ? »

Réponse : Le process a été présenté lors du dernier CE, nous vous en rappelons le contenu. Pour demander le passage à temps partiel aidé, le salarié volontaire adressera un mail à son manager (HRBP en copie) l’informant de son souhait. Le bilan retraite officiel sera joint à la demande et devra mentionner la date de départ à la retraite. Afin de s’assurer de la bonne ouverture des droits au départ à la retraite dans les 3 ans, le salarié aura sollicité un Bilan Retraite officiel avant sa demande de passage à temps partiel aidé auprès de la CPAM, de Bilan France Retraite ou autre organisme habilité.
Une fois la réduction du temps de travail discutée entre le salarié, son manager et le HRBP, l’acceptation du temps partiel aidé se formalise par la signature de l’avenant contractuel de passage à temps partiel aidé. Un salarié travaillant à temps partiel est éligible à un temps partiel aidé.
A noter : L’esprit de cet accord est d’accompagner la baisse de temps de travail effectif dans la durée en préparation du départ à la retraite. Donc si une personne fait le choix d’augmenter son temps de travail avant de le rebaisser, elle n’est pas dans cette dynamique, et est donc non éligible
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