La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail peut prendre en charge l’analyse des risques professionnels. Elle peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel. Si la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut cependant faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.
Les missions principales de la CSSCT concernent donc :
- les risques professionnels ;
- les maladies professionnelles ;
- les conditions de travail des employés, et l’impact sur celles-ci de tout projet qui lui est soumis ;
- les actions préventives contre le harcèlement sexuel et moral ;
- la prévention des RPS (risques psycho-sociaux) ;
- l’hygiène.
La CSSCT est émanation du CSE, qui travaille donc sur les sujets spécifiques en son nom, pour préparer les travaux d’analyse et les consultations du CSE, mais elle ne s’y substitue pas. Elle ne peut pas exprimer d’avis à la place du CSE, mais lui soumettre ses analyses et ses propositions. Le CSE reste la seule instance représentative du personnel au sein de l’entreprise.
À noter : la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut toutefois proposer des expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.
Pour en savoir plus : Le CSSCT