Comite d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Un peu d’histoire puis visionnez la Présentation du CHSCT 2017 :
- 1890 : Création des délégués de mineurs, (ancêtres du comité d’hygiène et de sécurité).
- 1947 : Création des Comités d‘Hygiène et de Sécurité avec une mission assez large et un rôle exclusivement consultatif.
- 1982 : Avec la loi Auroux, les Conditions de travail (CT) sont ont été ajoutées aux missions des Comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Ils deviennent alors obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
- 1991 : La loi n° 91-1414 du 31 décembre, transpose en droit français, les dispositions de la directive européenne sur la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir la prévention des risques professionnels.
- Elle introduit le principe d’une évaluation des risques à priori
- Renforce les moyens d’actions du CHSCT, en lui reconnaissant la personnalité civile en lui ouvrant la possibilité de faire appel à un expert et au droit d’alerte en cas de constat d’une cause de danger grave et imminent.
- La loi lui donne également des attributions en matière d’environnement.