Pour le CSE du 28/07/2020, la Direction a soudain décidé d’une Information-Consultation des élus sur sa gestion de la pandémie COVID-19 sur le site.

Les élus CFE-CGC et UNSA ont donné immédiatement un blanc-seing. Les élus CGT et CFDT ont demandé le respect de la loi, c’est à dire le temps nécessaire pour étudier le document présenté en séance pour pouvoir donner un avis lors d’un CSE extra fixé alors par la Direction au 05/08/2020.

Lors de ce CSE extra, les élus CGT ont rendu l’avis suivant :

« En préambule, nous tenons à vous faire remarquer que la destruction du code du travail n’a pas supprimé tous les droits et règles régissant le fonctionnement de nos
instances. Il est donc déplorable de devoir perdre du temps en séance pour rappeler
la loi parce qu’un DRH et un secrétaire adjoint du CSE ont décidé de faire fi de celle-ci
en imposant hors délais une information-consultation (documents fournis le 27/07 pour un avis à rendre le 28/07). Nous remercions le Directeur du site d’avoir pris conscience de cette aberration et d’avoir convoqué un nouveau CSE extraordinaire, nous laissant le temps d’analyser sérieusement le document présenté et de rendre un avis éclairé.

• Concernant le document présenté nous faisons les remarques suivantes : Plus de 80% des salariés du site sont éligibles au télétravail, or nous constatons que les consignes données aux managers sont de faire revenir un maximum de salariés sur le site et que l’alourdissement du processus de télétravail (transformation du TDFM en TDT) a pour conséquence que peu de salariés sont aujourd’hui en télétravail. La période estivale va heureusement limiter le nombre de personnes présentes mais il est évident que si le site tournait à plein régime, la situation serait invivable (queue à l’entrée du site, au restaurant, aux machines à café, aux ascenseurs – manque de salles de réunion car nombre d’occupants limités – parking insuffisant). Comment ça va se passer à la rentrée ? Etes-vous d’accord pour revoir votre position sur le télétravail et pourriez-vous cette fois ci anticiper les problèmes ?
• Concernant le maintien des référents « plateaux » : quel est leur backup pendant les vacances ? Il semble que cela n’a pas été prévu. Etes-vous d’accord pour mettre rapidement en place des référents de backup et communiquer plus largement la liste de ces référents (écrans de communication, liste sur les portes…) ? De plus, pour la plupart, ces référents « Covid-19 » ne sont pas en mesure de remplir le rôle qui leur a été prescrit car tenus de remplir sans aménagement leurs objectifs professionnels, cette situation constituant un faux semblant de contrôle du risque de contamination et caractérisée par des manques récurrents (lingettes non disponibles, pas de nettoyage systématique du matériel partagé, peu ou pas de sensibilisation régulière in situ sur les gestes barrière et port correct du masque adaptés aux postes de travail…).
• Lors des réunions extraordinaires du CSE consacrées au DGI, les élus CGT ont
  attiré l’attention de la direction sur le risque de contamination par contact de surfaces, qui n’est toujours pas traité à niveau suffisant (pas de nettoyage des tables à la cantine entre deux passages, fontaines à eau déclenchées par détection de présence non encore disponibles, pas de nettoyage systématique
  du matériel partagé par du personnel formé et non par les salariés eux-mêmes
  s’ils y pensent, plus de lingettes mises à disposition pour le nettoyage des salles de pauses des salariés postés, …)
• Un certain nombre de procédures ont été mises en place mais quid du retour
  d’expérience sur les procédures en cas de Covid-19 avéré par exemple ? Aucun état n’a été présenté pourtant il y aurait fort à apprendre du dernier cas signalé (élus CSE pas impliqués dans l’analyse, tous les salariés concernés pas informés, absence de plan d’alerte, communication problématique…). Etes-vous d’accord pour revoir ces procédures et augmenter la transparence dans la communication ?
• Il est significatif pour nous qu’à aucun moment vous ne fassiez référence à l’évaluation des risques (DUERP) pour le Covid-19 que vous avez faite. Ce document qui est la pierre angulaire de toute démarche de prévention, qui permet d’analyser les risques et de définir avec les parties prenantes (SST, élus, direction, management…) les actions à mettre en place, n’est même pas mis à jour alors qu’il devrait l’être de façon dynamique. Pour mémoire, nous avions souligné « que le document présenté a été fait a posteriori pour répondre à une obligation légale et se couvrir juridiquement en cas de complications », ce qui se confirme. Nous avions donné un avis défavorable car d’après ce pseudo-DUERP, il n’y avait aucun risque mortel. Êtes-vous d’accord pour revoir le DUERP en prenant en compte nos remarques ?
• Il aurait été intéressant, s’il y en a, que vous nous présentiez les actions spécifiques mises en place pour le personnel de la Salle de Tests et de la Ligne Proto et là aussi votre retour d’expérience. Êtes-vous d’accord pour nous présenter cela et modifier ce qui est nécessaire ?
• Vous rappelez qu’une solution hydroalcoolique est mis à la disposition des salariés mais les distributeurs sont parfois vides ou en panne. La procédure en
  place consistant à appeler un numéro du support pour signaler les dysfonctionnements semble insuffisante. Etes-vous d’accord pour doubler ces
  distributeurs comme à l’entrée de la cantine du haut pour éviter tout risque de
  pénurie ?
• Vous ne mentionnez pas les personnes vulnérables qui ne peuvent pas faire du télétravail et qui doivent donc rester chez elles si elles ne veulent pas mettre en danger leur vie. Ces personnes sont soumises à un choix cornélien : protéger leur vie et perdre 30% de leur salaire ou maintenir leur salaire en venant sur le site et mettre leur vie, ou celle de leurs proches, en danger. Une telle pression est pour nous inacceptable d’autant plus que cela crée une discrimination par rapport à des salariés qui peuvent faire du télétravail (salaire alors maintenu). Vous avez indiqué en CSE du 28 juillet 2020 que cela ne concerne qu’une personne. Etes-vous d’accord pour couvrir son salaire à 100%, ce qui ne devrait pas grever énormément les comptes de ST ?
• Vous n’avez pas mis en place un plan de test de dépistage alors que tout le monde s’accorde à dire que ce sera un élément déterminant pour réduire, si ce
  n’est éradiquer, cette pandémie. Etes-vous d’accord pour voir avec par exemple les Services de Santé des entreprises de la presqu’île, la mise en place d’un centre de dépistage pour les personnes à risque ouvert à tous et gratuit ?
• Le gouvernement recommande que les entreprises aient 10 semaines de stock
  de masques. Etes-vous d’accord avec cette recommandation et la mettez-vous
  en œuvre ?
• Enfin, vous faites référence à une « concertation permanente des instances du
  site de Grenoble (CSE, CSSCT, DS) ». Nous n’avons visiblement pas le même
  sens du mot « concertation ». Réunir les instances pour leur présenter un état
  de la situation ou les informer d’une situation à risque (cas de Covid-19 avéré)
  n’est pas une « consultation ». En fait, cette crise fait ressortir de façon criante
  l’inefficacité du fonctionnement des instances CSE et CSSCT réduites essentiellement à des chambres d’enregistrement de vos décisions. Situation
  que le MEDEF, la direction de ST et notre DRH ont voulue et qui n’est possible
  que par l’assentiment d’une majorité d’élus, malheureusement. Etes-vous d’accord pour revoir le fonctionnement de nos instances ?

Par ailleurs, l’essentiel de votre présentation étant en fait des slides décrivant les
actions décidées au niveau ST France, nous vous rappelons ci-après quelles sont
nos propositions défendues par la CGT au niveau de ST France lors de la réunion
du 23/07/2020 : COVID-19, PROPOSITIONS DE LA CGT

Enfin, en lien avec le dernier slide de votre présentation, permettez-nous de vous
rappeler que la santé de chacun d’entre nous, vos collaborateurs mais surtout vos
subordonnés, dépend avant tout des vraies protections collectives que vous êtes
tenu de mettre en place et pas seulement de l’inverse (chacun se protège pour
protéger le collectif).

En conclusion, les mesures que vous avez mises en place sont évidemment mieux
que rien mais dans l’état actuel de votre information nous considérons que vous
n’adressez pas à la bonne hauteur le risque de Covid-19 auquel les salariés sont
exposés sur le site et donnons un avis défavorable.

Cette position est évidement révisable si vous répondez à nos questions et
positivement à nos propositions »

Les élus CFDT ont aussi donné un avis défavorable.