#Loi Travail

LOI TRAVAIL : Propositions et Votation

La CGT fait des propositions et organise la VOTATION CITOYENNE Face au démantèlement du code du travail visé par la Loi El Khomri, la CGT formule des propositions innovantes pour un Code du Travail du XXIe siècle, porteur de garanties […]

Problème de Khom : Dangereuse Inversion des normes

Décryptage de la loi El-Khomri – chapitre 3 ACTUELLEMENT Le code du travail fixe le socle commun. Les accords de branches et conventions collectives apportent des améliorations aux salariés concernés. Puis les accords d’entreprise viennent améliorer encore le code du […]

Problème de Khom : Licenciement économique

Décryptage de la loi El-Khomri – chapitre 2  ACTUELLEMENT L’entreprise doit démontrer ses difficultés économiques devant un juge. Les critères ne sont pas détaillés dans le code du travail mais ils sont multiples et cadrés par la jurisprudence. L’état de […]

Problème de Khom :Temps de travail et flexibilité

Décryptage de la loi El-Khomri – chapitre 1 ACTUELLEMENT La durée hebdomadaire légale du travail est de 35 heures, avec une durée maximale quotidienne de 10 heures et un repos continu de 11 heures minimum. La limitation hebdomadaire maximum est […]