Les Questions ci-dessous ont été posées par les Délégués du Personnel et les Réponses sont celles de la Direction.

1. « Q. : la cotisation versée par l’employeur est taxé depuis le 1er janvier 2014. Hors (voir lien ci-joint) cette taxe serai rétroactif au 1er janvier 2013.
   Est-ce que vous confirmez ?
   Si oui est-elle déjà visible sur la paie de Novembre dans le net fiscal ?
   Si elle n’est pas visible sur la fiche de paie, est ce qu’elle apparaitra dans la feuille d’impôt pré-rempli ?»

«Q. : la cotisation versée par l’employeur est taxé depuis le 1er
janvier 2014. Hors (voir lien ci-joint) cette taxe serai rétroactif au 1er janvier 2013.
Est-ce que vous confirmez ?
Si oui est-elle déjà visible sur la paie de Novembre dans le net fiscal ?
Si elle n’est pas visible sur la fiche de paie, est ce qu’elle apparaitra dans la feuille d’impôt pré-rempli ? »
Réponse : Conformément à l‘article 4 de la loi de Finances pour 2014 la part patronale des frais de santé est intégrée dans le revenu net imposable à compter des impôts 2014, applicable sur les revenus 2013. Cette évolution récente de la législation Française modifie l’assiette de cotisations fiscales. Comme chaque année, les attestations fiscales individuelles seront rendues disponibles via le
module ArHistote et prendront en compte tout impact d’évolution législative récente ou à venir.
Cette mise à jour apparaîtra dans la feuille d’impôt pré-remplie.
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