SANTÉ : Eviter les Accidents de Trajet

CIRCULATION SUR L’AVENUE DES MARTYRS :

DROIT D’ALERTE POUR DANGER GRAVE ET IMMINENT

Le malheureux accident intervenu le 26 Mars dernier sur l’avenue des martyrs, et qui a couté la vie à une salariée de l’ESRF a suscité beaucoup d’émotion parmi les salariés de la presqu’ile, notamment dans nos équipes de travail chez ST/STE. Beaucoup de réactions sont remontées auprès des membres du CHSCT pour exprimer la très grande dangerosité de cette avenue, notamment pour les cyclistes, mais également pour les piétons, qu’ils viennent du parking ou des arrêts de bus.

Le CHSCT se devait de réagir et c’est dans le contexte des articles L4131* et L4132* du code du travail qu’un représentant du personnel CGT au CHSCT a lancé un droit d’alerte, estimant que les travaux sur l’avenue des martyrs étaient devenus trop accidentogènes, notamment pour les cyclistes, et que cette situation devait être réglée de manière urgente.

La réponse de notre direction a été :

« Nous, direction, considérons ce « droit d’alerte pour danger grave et imminent » comme abusif, notamment de par le fait que les lieux incriminés sont en dehors du périmètre de pouvoir, de contrôle ou de responsabilité de notre société »

Il est vrai que notre direction n’a pas la responsabilité directe des travaux sur la dite avenue, mais elle peut et doit mettre en place des mesures qui tendent à sécuriser les salariés usagers de cette avenue pour au moins 3 raisons évidentes :

1°.     Elle a la responsabilité de la santé des salarié(e)s sur leur lieu de travail et sur leurs trajets professionnels

2°.     Elle détermine les heures d’entrée et de sortie des salariés du site en fixant les plages horaires.

3°.     Elle promeut le PDE, qui notamment incite les salariés à se déplacer en vélo sur l’avenue des martyrs.

Par ailleurs, la direction a bien conscience de la responsabilité des entreprises de la zone en matière de transports, puisqu’il y a un PDIE (PDE inter-entreprises) et qu’elle y participe.

En toute logique, la réponse du membre du CHSCT à l’origine du droit d’alerte a été qu’il:

« … réaffirme la réalité du danger, estime que des mesures rapides peuvent et doivent être prises par la direction pour diminuer voire éliminer les risques, et que le droit d’alerte est l’outil adapté à l’urgence de la situation »

Face à une direction qui ne semblait pas saisir toute la dimension du danger signalé, plusieurs membres CGT du CHSCT (malheureusement non suivis par les membres de la CFE-CGC) ont demandé au Directeur du site la tenue d’une réunion extraordinaire sur ce sujet, réunion qui s’est tenue le 17 avril 2013 puis, dans le cadre d’une plénière, le 29 mai 2013.

Lors de ces réunions, la direction et les personnes qualifiées du chantier (maitre d’œuvre, responsable du chantier) ont apporté un certain nombre d’informations sans pour autant répondre à nos yeux à l’urgence de la situation.

L’ensemble des élus du CHSCT a été aussi force de propositions concrètes qui vont dans le sens d’une réduction, voire d’une élimination des risques sur cette avenue à court et moyen terme :

 Demandes d’actions/préventions en interne :

–          Informer cyclistes, piétons et automobilistes régulièrement (et de façon soutenue) sur les aménagements de l’av. des Martyrs.

–          Offrir une formation aux salariés (formation « angle mort » avec des cars/poids lourds et cycles mis en situation faite par l’ADTC).

–          Adresser les messages d’informations ciblés cyclistes à l’ensemble de la communauté du site et non seulement à la liste de diffusion PDE.

–          Suspendre pour les cyclistes la condition d’engagement à 80% (« M’engage à utiliser le moyen suivant à hauteur de 80 % minimum de l’ensemble de mes déplacements domicile-travail »)

–          Fournir aux cyclistes des tickets de bus

–          ST procède à au moins une ronde le matin (7h.30) pour s’assurer que les accès piétons et cyclistes au rond-point d’Oxford sont sécurisés et remonte les anomalies aux interlocuteurs du chantier

–          Mettre en place en interne un système de remontée des problèmes rencontrés par les cyclistes et les piétons (et informer largement de son existence).

–          Information et examen en CHSCT des aménagements provisoires ou définitifs (…)

–          En plus de la communication mail ou/et affichage, distribuer à chaque salarié une carte (format fiche de visite) avec un numéro de téléphone d’urgence à appeler en cas de constatation d’un danger sur l’avenue et la rue Jules Horowitz, l’adresse mail de la SMTC ….

–          Assouplir les plages horaires pour le personnel afin d’éviter les heures de pointes.

 Demandes d’actions/préventions en externe (à adresser par la direction de ST à la Mairie, STMC, Préfecture…):

–          Panneaux indicateurs direction, vitesse, passage piétons, croisements… (ex : marquage au sol) soient suffisamment visible par tous les usagers de l’avenue

–          Présence des forces de police aux ronds-points dangereux pour assurer la sécurité des piétons et des cyclistes aux heures de pointes.

–          Contrôle par les forces de police des voies cyclistes souvent empruntées par des automobilistes.

–          Sas vélo obligatoire aux feux ou séquence dédiée aux cyclistes.

–          Piste cyclable uniquement dédiée aux cyclistes.

–          Interdire aux poids lourds les accès à l’avenue des Martyrs aux heures de pointes.

–          Plans simplifiés des itinéraires cyclistes et piétons à l’intersection Martyrs-Savoyat et rond-point des Martyrs qui puissent être transmis aux usagers à l’avance (affichage dans les établissements et sur le site web du  chantier http://www.tram-ligne-b.com/

La direction a en partie répondu positivement aux demandes du CHSCT lors de la réunion plénière du 29 Mai 2013, puisqu‘elle a annoncé :

–          La création d’une boite mail « autour du site» dans Grenet pour faire remonter les problèmes.

–          L’élargissement de la distribution des informations de type sécurité à tous les salariés du site (pas seulement aux seuls signataires du PDE).

–          Formation/Sensibilisation fin mai – début juin avec l’ADTC

–          Aucun contrôle de l’engagement 80% PDE (malgré ce qui est écrit dans le formulaire d’engagement au PDE !)

–          Généralisation des SAS vélo sur l’avenue des martyrs.

Elle a également rappelé que :

–          Chaque cycliste bénéficie de 10 tickets de bus A/R par an et plus si nécessaire.

–          Chaque cycliste peut à tout moment choisir un « PDE bus » pour éviter de parcourir l’avenue des martyrs en vélo.

Nous regrettons la réaction première de la direction qui s’est montrée plus inquiète du contexte juridique que des dangers effectivement courus par les salariés sur cette avenue en chantier permanent depuis 2 ans.

Aujourd’hui, même si la sécurité sur l’avenue des martyrs est loin d’être satisfaisante, c’est grâce à l’action des élus du CHSCT, menés par ses membres CGT, que notre direction a pris en charge certains sujets et que ces premiers résultats ont été obtenus.

Le CHSCT va continuer de suivre l’évolution de ces travaux avec beaucoup d’attention et restera vigilant quant à la sécurité pour les salariés de STMicroelectronics qui l’empruntent de manière quotidienne. En particulier, la direction a accordé qu’un membre du CHSCT assiste aux réunions PDE et PDIE (structure PDE inter-entreprise).

Les salariés du site ne doivent pas hésiter à signaler aux élus CHSCT les problèmes de sécurité qu’ils voient sur l’avenue des Martyrs. Nous invitions TOUS les usagers de cette avenue à la plus grande prudence, en espérant qu’aucun accident ne se reproduise, et que les travaux se terminent rapidement !

*Extraits code du travail

Article L4131-2

Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2.

 Article L4132-2

Lorsque le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail alerte l’employeur en application de l’article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier