Statuts

Les statuts complets de notre syndicat sont déposés en Préfecture.

Extraits :

PRINCIPES  BUTS  ADMISSION

ARTICLE 1

Le syndicat a pour vocation de regrouper les salariés actifs, préretraités et retraités, sans distinction d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses, dans le but de défendre leurs intérêts économiques et professionnels. (…)

Le syndicat décide de son action, de son organisation et de son orientation dans l’indépendance totale à l’égard du patronat, de l’État, du gouvernement, des organisations politiques, philosophiques et religieuses.

Il agira pour la paix et l’amitié entre les peuples, pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, contre les discriminations de toutes sortes, le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions, conformément aux principes fondateurs du syndicalisme. (…)

ARTICLE 3

Le syndicat adhère à :

  • la Fédération Nationale des Travailleurs de la Métallurgie C.G.T (FNTM-CGT) et par ce biais à l’Union Départementale CGT de l’Isère;
  • l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise (UFICT-CGT), et par ce biais à l’UGICT;

Par ces affiliations, le syndicat fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail qui unit, en un seul groupement, toutes les organisations syndicales C.G.T. de France.(…)

RÔLE DE L’ADHÉRENT – COTISATIONS

ARTICLE 5

Chaque adhérent au syndicat peut librement, à l’intérieur de celui-ci et dans les formes décrites dans les présents statuts, défendre et faire connaître son point de vue sur toutes les questions intéressant l’organisation syndicale.

Tout adhérent a pour rôle de participer :

  • aux activités du syndicat,
  • à l’élaboration de la politique revendicative et des moyens pour la faire aboutir,
  • au soutien solidaire des revendications formulées,
  • aux actions décidées,
  • à la désignation des candidats représentant la CGT,
  • au renforcement du syndicat.

 Aucun adhérent ne saurait être inquiété pour la manifestation des opinions qu’il professe en dehors de l’organisation syndicale, pour autant qu’il s’abstienne de s’exprimer au nom de l’organisation syndicale (…)

 ARTICLE 9

L’activité générale du syndicat et son plan d’action sont déterminés par le Congrès (…)

Un rapport sur la situation financière du syndicat sera fait par le trésorier sortant. Le quitus financier sera accordé à la majorité simple des adhérents.

Le congrès vote les orientations du syndicat et élit le bureau du syndicat (…)

Chaque adhérent à jour de sa cotisation au jour du congrès dispose d’une voix. Il ne peut pas se faire représenter au congrès.

Les décisions  sont adoptées à la majorité simple des présents (…)

ASSEMBLÉES DES SYNDIQUÉS

ARTICLE 11

Les assemblées des syndiqués, ordinairement hebdomadaires, sont la base de la vie démocratique ordinaire du syndicat (…)

Les assemblées organisent la consultation des syndiqués pour la désignation des candidats dans les différentes instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, commissions diverses, …). Les candidatures de délégués syndicaux, de délégués du personnel, de délégués au comité d’établissement, au C.H.S-C.T et aux différentes instances représentatives du personnel, seront portées à la connaissance des syndiqués et décidées lors d’une assemblée syndicale ayant ce point à l’ordre du jour. Cette assemblée peut faire partie d’un congrès.

BUREAU

ARTICLE 12

Le bureau impulse la mise en œuvre des orientations définies par les assemblées. (…)

ACTION ET ASSISTANCE JURIDIQUE

ARTICLE 13

Le syndicat se réserve le droit d’engager une procédure juridique pour la représentation ou la défense des intérêts du syndicat ou des salariés du site. (…)

ARTICLE 14

Tout adhérent, à jour de ses cotisations depuis un an à la C.G.T., a droit à l’assistance juridique nécessaire à l’occasion d’un différend dans le cadre de son contrat de travail ou de son statut de préretraité ou retraité.

Toutefois, pour intenter une action judiciaire, celle-ci devra avoir, au préalable, été étudiée par le syndicat et avoir recueilli son approbation.(…)

RÈGLES DE VIE

ARTICLE 16

Les adhérents doivent agir en conformité avec les buts et principes de l’action syndicale telles que décrits à l’article 1. En particulier, les propos, attitudes, actes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes ne peuvent pas être tolérés.

En cas de manquement grave, l’assemblée des syndiqués prendra toutes mesures nécessaires, telles que retrait de tout ou partie des mandats syndicaux, exclusion du bureau, radiation du syndicat. (…)