CHSCT : Missions du Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail

Quelles missions ?

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue évidemment, à la protection de la santé, à la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les attributions du CHSCT exercées au bénéfice des salariés de l’établissement et de ceux mis à disposition par des entreprises extérieures (travailleurs temporaires) consistent principalement -avec la collaboration et le support des salariés- à :

  1. Analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
  2. Procéder à des inspections et des enquêtes ;
  3. Développer la prévention (des risques professionnels) par des actions d’information et de sensibilisation ;
  4. Analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.

Le CHSCT est également consulté avant toute décision d’aménagement important susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, des cadences, …).
Il doit en outre recevoir de l’employeur communication des rapports et des résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail.

 Quelles caractéristiques ?

Constitution :

Sont membres du CHSCT :

  • Le chef d’établissement – ou son représentant – qui assure la présidence du comité ;
  • Le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail a titre consultatif ;
  • La délégation du personnel, désignée pour deux ans par les membres élus du Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel. Le nombre de représentants du personnel qui composent la délégation varie selon l’effectif de l’entreprise, il est de maintenant de 9 membres á ST Grenoble après avoir été de 11 pendant plusieurs années .

Peut être invité lors des réunions du CHSCT -avec l’accord de la majorité des membres- et occasionnellement toute personne de l’établissement qualifiée sur un thème soumis au CHSCT.

Fonctionnement :

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre et après chaque accident. Il doit également être convoqué si deux de ses membres en font la demande.

L’employeur doit :

  • Fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission ;
  • Lui transmettre -une fois par an- un rapport sur la situation de l’établissement dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Pour exercer leurs missions, le Chef d’établissement est tenu de laisser à chaque membres de la délégation du personnel :

  • Un crédit d’heures -considéré comme temps de travail effectif- variable selon l’effectif de l’établissement. Ce crédit minimum est de 20 heures/mois pour ST Grenoble ;
  • Le temps nécessaire à la tenue des réunions du CHSCT ou aux enquêtes menées après un accident du travail, non déduit du crédit d’heures mensuel.
  • La libre utilisation des heures de délégations dans le cadre de sa mission.
  • Le temps nécessaire (5 jours maximum) à une formation spécifique, par un organisme homologué, à l’occasion de leur première désignation et tous les 4 ans.

Par ailleurs, les élus du CHSCT jouissent des mêmes garanties en matière de licenciement que celles instituées au profit des membres du Comité d’Entreprise (autorisation préalable de l’inspecteur du travail).

Le recours à un expert :

Pour mener à bien ses missions le CHSCT peut faire appel à des experts.
L’étendue de l’Expertise prévue par la loi est très vaste. Elle touche les causes d’un risque grave, les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Les frais de l’expertise sont à la charge de l’employeur.