Lanceur d’alerte en matière de santé publique et d’environnement

Chaque salarié a désormais la possibilité d’adresser une alerte à son employeur, s’il estime de bonne foi que les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre au sein de l’entreprise, font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Ce nouveau type d’alerte s’inscrit dans le droit fil des dispositifs existants. Il vient en particulier compléter le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent attribué au CHSCT ou aux salariés, lorsqu’une situation de travail représente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé. A la différence de ces derniers, il ne s’accompagne toutefois pas d’un droit de retrait pour les travailleurs.

Afin de protéger le lanceur d’alerte contre des représailles éventuelles dans son emploi, la loi le fait bénéficier d’une protection particulière. Il ne peut ainsi ni être écarté d’une promotion, de l’accès à un poste, à un stage ou à une formation, ni être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, pour les faits divulgués à son employeur ou aux autorités. Et ce notamment, en matière de qualification, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de promotion professionnelle, de mutation, etc.