Droit d’alerte du Salarié

Le droit d’alerte permet de réagir efficacement en cas de situation inquiétante.

  1. « Le droit d’alerte du salarié c’est quoi ? »
  2. « Dans quelles hypothèses peut-il être mis en œuvre ? »
  3. « Quelle est la procédure à suivre ? »


« Le droit d’alerte du salarié c’est quoi ? »

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection (C. trav., art. L. 4131-1).
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« Dans quelles hypothèses peut-il être mis en œuvre ? »
Le danger peut soit résulter d’une cause extérieure au salarié (machine dangereuse…), soit être lié à son état de santé, comme une allergie aux substances auxquelles son poste l’expose (Cass. soc., 20 mars 1996, n° 93-40.111) ou une situation à risque (entretien).
Le danger grave est celui qui est susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il y a danger imminent quand il peut se réaliser brusquement et dans un délai rapproché (Circ. DRT n° 93-15, 25 mars 1993).

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« Quelle est la procédure à suivre ? »
La loi ne donne aucune précision sur cette question mais il est préférable pour des questions de preuve que celui-ci établisse l’alerte par écrit (mail).
Le salarié peut également prévenir un élu du CHSCT de l’existence d’un tel danger, qui devra alors en référer immédiatement à l’employeur (C. trav., art. L. 4131-2).

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