CE : Missions du Comité d’Etablissement

Quel est le point commun entre le festival de Cannes, le Conseil national de la Résistance, et les congés payés ?

Les Comités d’Entreprise !

Leur première description est donnée par le Conseil National de la Résistance, avec deux enjeux majeurs :

  1. L’appropriation par les salariés des œuvres sociales gérées auparavant par des patrons paternalistes et peu à peu revendiquées par les syndicats de travailleurs
  2. La participation active des salariés à la marche des entreprises avec le contrôle des décisions notamment économiques.

Le coup d’envoi des comités d’entreprise est donné par la loi en 1945, mais le deuxième point ci-dessus n’a pas été repris complètement dans cette loi, ne laissant aux CE qu’un rôle consultatif.

Les Comités d’Entreprise jouent un rôle important dans la vie des entreprise de plus de 50 salariés. Dans un premier temps, soutien aux salariés dans leurs besoins quotidiens au sortir de la guerre, les Comités d’entreprise ont joué un rôle fondamental dans le développement de la culture, de l’éducation et des vacances pour les salariés et leur famille. Dans le domaine économique, les comités d’entreprise sont un lieu de discussions avec les dirigeants.

La loi du 28 octobre 1982 sur le « développement des institutions représentatives du personnel » complète la loi de 1945, notamment :

  • Elle renforce la protection des représentants des salariés, notamment en matière de licenciement :
  • Elle crée des comités de groupe, ainsi que des délégués de sites.
  • Elle stipule que les comités d’entreprise (CE), obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, sont dotés d’un financement correspondant à 0,2% de la masse salariale.
  • Elle rend obligatoire l’information-consultation des CE sur ce qui peut affecter l’organisation du travail et le droit à recourir à un expert. Les CEs doivent notamment être « obligatoirement saisis en temps utile des projets de compression des effectifs » et émettre un avis.

A nous tous, salariés, syndiqués, élus… de nous saisir de cet outil pour affirmer nos valeurs, les défendre et le partager, pour recréer les liens sociaux que le monde du travail s’acharne à défaire, en bref pour humaniser les relations entre les hommes et les femmes, là où l’entreprise cherche réduire ces relations à de simples échanges économiques.

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