Coronavirus COVID 19

Le droit de retrait, un droit du salarié

L’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser ou qu’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. Ce droit de quitter son poste ne pourra pas être sanctionné par l’employeur, sauf si le danger est inexistant.

Le droit de retrait est lié au droit d’alerte, car le salarié doit immédiatement prévenir son employeur s’il se trouve dans l’une des deux situations précédentes (article L4131-1 du Code du travail).

  1. Dans quelles conditions le droit de retrait peut-il être utilisé ?
  2. Quelles sont les formalités en cas de retrait ?
  3. Obligations et droits de l’employé
  4. Obligations de l’employeur
  5. Conséquences du retrait d’un salarié

2 réactions à “Coronavirus COVID 19

  1. Bonjour
    Les CHSCT ont été supprimés par la loi Travail et remplacés par des CSE (=CE+CHSCT). La CGT a fait des droits d’alerte (DGI) et interpellé la direction de ST : « Au vu des nouvelles mesures gouvernementales et de l’emballement constaté de l’épidémie, nous vous demandons donc de fermer temporairement nos usines pour protéger nos salariés et pour contribuer à la diminution de l’épidémie dans le pays. Ceci est complémentaire de la mise en télétravail de toutes les personnes qui le peuvent, et de toutes les mesures de précaution. Ceci doit se faire en maintenant l’intégralité de la rémunération. »
    La direction a préféré rejeter notre demande et signer des accords de maintien d’activité (jusqu’à 50%) et de primes avec la CFE-CGC et la CFDT.
    Cordialement

  2. Pourquoi le CHSCT n’intervient pas pour faire fermer l’entreprise ? Il y a des cas confirmés de coronavirus.en salle blanche à crolles.

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