Extension du télétravail lors des pics de pollution ?

Dans un courriel adressé à notre Direction ce jour, notre syndicat CGT a demandé une extension du télétravail lors des pics de pollution :

« Bonjour,

Notre syndicat CGT STMicroelectronics demande une extension du télétravail lors des pics de pollution.
Le texte de l’accord ne le prévoit pas explicitement, mais on peut notamment partir de l’article 4.5.5 dont voici un extrait :

Il est précisé que certains cas de force majeure (notamment grève de transport, fortes intempéries rendant difficiles ou dangereux les déplacements vers le lieu de l’entreprise etc…) ainsi que des circonstances personnelles exceptionnelles pourront donner lieu à des situations de travail à distance sous réserve que les salariés aient leur outils de travail avec eux. Ces journées ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avenant au contrat de travail et ne seront pas comptabilisées dans le volume personnel autorisé par avenant individuel (cf. article 4.5.3).

Dans le cas de force majeure impactant l’ensemble des salariés, la Direction enverra un courriel dans la matinée informant la possibilité de travail à distance de manière exceptionnelle pour les salariés ayant leur outils de travail avec eux.

Dans le cas de situations personnelles individuelles strictement ponctuelles, le salarié informera pour accord son manager et/ou la DRH  par courriel ou téléphone en détaillant précisément cette situation personnelle exceptionnelle.

L’accord sera confirmé par un courriel du manager copie la DRH au vu du caractère individuel exceptionnel de la situation. En cas de refus, le salarié pourra soit prendre un jour de congé, soit venir travailler sur le site.

La Direction pourra également recourir au travail à distance en cas de survenance de circonstances exceptionnelles ou force majeure en application de l’article L1222-11 du code du travail.

On notera que certains véhicules sont interdits de circulation pendant les périodes de pic de pollution, ce qui gêne certains salariés. En outre une contribution des entreprises et des salariés serait appréciée.

Meilleures salutations« 

Une réaction à “Extension du télétravail lors des pics de pollution ?

  1. Réponse de la DRHC du site :
    « Bonjour,
    Nous vous proposons de se rencontrer le 10 février 2017 afin de convenir de la suite donnée à l’accord relatif à l’expérimentation du travail à distance. Une convocation partira dans ce sens.
    Sur le fond, nous vous confirmons que l’utilisation des transports en commun est préconisée par la Direction pour se rendre sur le Site de Grenoble.
    Néanmoins, le fait de voir son véhicule interdit de circulation pourrait constituer un cas de force majeur avec demande de l’application de l’article 4.5.5 pour les situations individuelles éligibles ; celles-ci seront étudiées au cas par cas selon des critères opérationnels.
    Cordialement,
    FB »

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